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77000  MELUN

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Conditions Générales de Vente

Vous êtes ici : www.bpi-plomberie.fr / Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») définissent les conditions contractuelles applicables aux ventes conclues sur le Site http://www.bpi-plomberie.fr par toute personne physique non commerçante réalisant un achat d’un produit vendu sur ce Site d’une part, et la Société BPI d’autre part.
Tout contrat conclu avec B.P.I. impliquent l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV. Vous devez accepter ces CGV en cliquant sur la case « J’accepte les Conditions Générales de Ventes » afin de poursuivre votre processus de Commande sur le Site. Nous vous prions de lire les présentes CGV attentivement et vous recommandons de les télécharger voire de les imprimer afin d’en conserver une copie.
Ainsi, vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes CGV et à utiliser le Site dans le respect des dispositions légales applicables.
La société B.P.I. se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
Si une condition de vente n’était pas mentionnée dans les présentes CGV, elle sera régie par les usages appliqués dans le secteur de la vente à distance en France.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.


1. COMMANDES

Sur internet http://www.bpi-plomberie.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
A compter de l'enregistrement de la commande, la société B.P.I. vous adressera un accusé de réception confirmant l’achat de la Commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la création de votre compte client.


2. PRIX

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Tous nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, dès le début de votre processus de commande. Les frais de port sont inclus dans les prix (France métropolitaine).
Sauf indication contraire dans le descriptif du Produit, le prix comprend les frais de pour toute commande à destination de la France métropolitaine, lesquels seront réglés lors de la validation de la commande.
La société B.P.I. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Les produits demeurent la propriété de la société B.P.I. jusqu'au complet paiement du prix.
La société B.P.I. n'a pas vocation à vendre à des professionnels.


3. DISPONIBILITES DES PRODUITS

La société B.P.I. est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la société B.P.I. se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par mail. Votre commande sera
automatiquement annulée et les sommes versées au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement de votre commande.


4. PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande en un seul versement.
Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire : American Express, Mastercard ou Visa.
La société B.P.I. a mis en place des mesures de sécurité destinées à assurer la confidentialité ainsi que la sécurité des données collectées à l’occasion des transactions effectuées sur le Site.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.


5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Aussi, vous veillerez à ce que cette adresse soit complète, exacte et toujours d’actualité. La société B.P.I. ne pourra être tenue responsable si la livraison ne peut être effectuée en cas d’adresse inexacte ou incomplète.
La livraison interviendra au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond
- au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
- le délai de traitement et d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus
éloignée. Cependant, vous avez la possibilité de fractionner les expéditions en l’indiquant lors de la commande des produits sélectionnés. La participation aux frais de traitement et d'expédition sera alors facturée pour chaque envoi.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et les sommes versées au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement de votre commande.
La société B.P.I. pourra également vous proposer d’échanger le produit indisponible contre un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles.
En cas d’acceptation par vous d’un produit de qualité et de prix équivalents au produit initialement commandé, vous aurez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation sur ce nouveau produit à la livraison de celui-ci, les frais de retour restant à votre charge.
Un bon de Livraison vous sera remis lors de la livraison du produit commandé, ainsi que la notice d’emploi du produit et, s’il y a lieu, d’un certificat de garantie du produit, en français.
La livraison de votre commande s’opère avec l’intervention d’un prestataire tiers pour le transport des produits.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison et l’acheteur pourra contacter le service client, dont les coordonnées sont indiquées dans la section 8 des présentes CGV.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés sur le délai de livraison annoncé, excepté en cas de survenance d’un évènement de force majeure, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou d’un mail.
Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de livraison au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Vous devez notifier au transporteur et à la société B.P.I. toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).


6. INSTALLATION

Nous vous recommandons de lire très attentivement l’ensemble des documents fournis avec le Produit livré (notice, etc.), avant de l’installer ou de l’utiliser pour la première fois. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages découlant directement d’une utilisation des produits achetés sur notre Site non conforme aux indications et prescriptions données dans les documents joints aux produits.
Nous vous rappelons également que vous avez choisi seul le produit acheté sur notre Site.
A ce titre, nous ne sommes pas responsables du choix des produits fait par nos clients sur le Site, notamment en considération de leur niveau d’expertise ou du contexte particulier d’installation dans lequel le produit a été acheté. Les conseils et contenus pédagogiques vous sont proposés à titre purement informatif et ne peuvent engager notre responsabilité à quelque titre que ce soit.
En tout état de cause, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel pour effectuer l’installation du produit acheté.


7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société B.P.I. sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ce droit de rétractation doit être exercé soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service-client de la société B.P.I. à l’adresse suivante : service client – société B.P.I. - 24, rue de Dammarie - 77000 MELUN, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : bpi77000@hotmail.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés dans les 30 jours à compter de la date de notification de votre rétractation, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.


8. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ayant passé la commande.


9. RETOUR

Le retour des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 8 devront être effectués dans les 15 jours ouvrables suivant la livraison du produit.
Pour optimiser les conditions du retour du produit au bénéfice du Client, il est recommandé que le retour soit agréé préalablement par le service client de la société B.P.I. qui transmettra un accord de retour au Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
La société B.P.I. ne saurait être tenu responsable pour le défaut de livraison des articles retournés, nous vous recommandons donc d'utiliser un service sécurisé comme les services postaux avec accusés de réception ou tout autre mode de transport de votre choix capable de produire une preuve de livraison sur demande.
Les frais inhérents au retour du ou des produits resteront à la charge du client.


10. QUE FAIRE DANS LE CADRE D’UN ARTICLE RECU ENDOMMAGE OU DYSFONCTIONNEL ?

L’ensemble des Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil
La société B.P.I. s’engage soit à rembourser l’acheteur du prix du produit, soit à réparer ou échanger le produit contre un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger le produit contre un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.
Dans tous les cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par courrier électronique, en joignant une ou deux photos du produit endommagé ou dysfonctionnel (format JPG de 2Mb maximum) à l’adresse suivante bpi7700@hotmail.fr avant de nous renvoyer le ou les produits.


11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la société B.P.I. sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la société B.P.I. ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.
Vous vous engagez à ne pas faire un usage autre que celui-ci de ce contenu et plus précisément, de ne pas en faire une exploitation commerciale, en permettre la diffusion au public au travers d’autres canaux ou toute autre forme d’utilisation allant à l’encontre de nos droits sur ce contenu.
Nous ne consentons aucune licence aux utilisateurs du Site sur aucun de ces droits de propriété intellectuelle dans le cadre des présentes CGV, sauf dans la mesure strictement requise pour l'utilisation du Site conformément aux présentes CGV.
Tout produit ou nom de société mentionné sur le Site ou inclus dans un service ou un produit peut constituer une marque appartenant à son propriétaire. Nous nous réservons tous droits qui ne sont pas expressément consentis aux utilisateurs aux termes des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est formellement interdite, à défaut d’autorisation préalable.


12. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous attirons votre attention sur le fait que la société B.P.I ne pourra être tenue responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels redirigent les liens mis en place sur le Site
contreviendraient à des dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur contenu ne sont soumis ni à l'approbation ni au contrôle de la société B.P.I.
La responsabilité de la société B.P.I. ne peut être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, ou est imputable au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits du fait d'incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société B.P.I.
Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, la société B.P.I. s'exonère de toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits dans un contexte d'usage professionnel.


13. GARANTIE

En sus des garanties légales rappelées à l’article 11 des présentes CGV, certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée dans la fiche descriptive du produit sur le Site.
Si le fournisseur accorde une telle garantie, un contrat de garantie mentionnant l’existence de cette garantie ainsi que ses modalités de mise en oeuvre et sa durée pourra être inséré dans la commande qu’il conviendra de conserver pendant toute la durée de cette garantie. Ce contrat de garantie mentionnera l’adresse et les coordonnées du garant ainsi que la procédure à suivre pour actionner cette garantie. Le garant décide seul de réparer ou de remplacer le produit. La responsabilité de la société B.P.I. ne pourra pas être engagée dans ce cas.
Toutefois, il y a lieu de préciser que sont exclus de garantie les produits ouverts, modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. Si les produits sont endommagés à leur livraison, vous avez la possibilité de les refuser et de faire connaître les motifs de votre refus sur le bon de livraison.
La garantie fabricant n’a pas vocation à s’appliquer en cas de mauvaise utilisation ou de mauvaise installation des produits par l’acheteur.


14. UTILISATION INTERNATIONALE

BPI ne garantit pas que les matériaux sur ce site soient adéquats ou disponibles à être utilisés dans des pays extérieurs à la France métropolitaine, ou la navigation de ce site à partir de territoires qui considèrent son contenu illégal. Si vous choisissez de naviguer sur ce site, il en sera de votre propre initiative et vous serez responsable de respecter les lois locales.


15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux juridictions françaises.
Le tribunal compétent sera celui du lui du domicile du défendeur ou celui du lieu de Livraison du Produit, au choix du demandeur.


16. SERVICE CLIENTS

Si vous avez des questions relatives à votre commande, contactez-nous à l'aide de notre système de questions en ligne, disponible sur chaque page de notre site http://www.bpi-plomberie.fr.
Le site, opéré par BPI, est la propriété exclusive de la société BPI.
SOCIETE B.P.I.
Inscrite au registre du commerce de Melun sous le numéro 508 074 671,
Domiciliée au 24, rue de Dammarie – 77000 Melun,
Téléphone : 09 62 32 15 73.
Télécopie : 09 70 62 70 91
Courriel : bpi77000@hotmail.fr
Numéro de TVA intracommunautaire FR725080074671.

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Seine-et-Marne
Port : 06 42 82 70 00
Fax : 09 70 62 70 91
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